Demander un congé ou un temps partiel pour créer son commerce

Quelles solutions pour devenir franchisé sans quitter son emploi ?

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Faire le grand plongeon dans la création d'entreprise n'est pas donné à tout le monde. D'une part, travailler sur un business plan ne nourrit pas son homme. D'autre part l'idée d'abandonner une carrière rémunératrice peut en faire hésiter plus d'un. Heureusement, il existe des solutions pour créer un commerce sans risquer son emploi.

Se lancer sans courir trop de risques

Même si les chances d'échec sont réduites quand on se lance en franchise, tous les entrepreneurs en herbe ne peuvent pas se permettre de se dispenser de leur salaire pendant la préparation de leur projet et les premiers mois de vie de leur entreprise, une période pendant laquelle bien peu de chefs d'entreprise sont capables de se rémunérer. Qui plus est, si l'entreprise ne se lance pas, avoir l'assurance de retrouver une place chez son employeur est un souci de moins – surtout pour les entrepreneurs ayant une famille à charge.

Le temps partiel pour création

Accessible par tous les salariés du privé ayant deux ans d'ancienneté cumulés, le temps partiel peut être obtenu dans le but de créer ou de reprendre une entreprise. La durée du temps partiel ne peut dépasser un an, renouvelable un an au maximum. Le changement d'horaire est soumis à l'accord de l'employeur, qui peut différer le passage en temps partiel de six mois au plus ou simplement refuser s'il estime que le temps partiel ou la création d'entreprise pourrait porter atteinte à son entreprise. A l'issue de son temps partiel, et sur simple lettre recommandée envoyée trois mois à l'avance, le salarié devra trouver une activité à temps plein avec un salaire au moins équivalent.

Le congé création

Les salariés des entreprises privés peuvent demander ce congé d'un an renouvelable une fois, et ce dans les mêmes conditions qu'un temps partiel. Comme pour celuiè-ci, l'employeur peut différer le départ en congé. Un refus est possible si l'employeur peut apporter la preuve que le départ sera préjudiciable à l'entreprise ou si le salarié souhaite créer une entreprise capable de concurrencer directement son affaire. Au terme du congé, l'employeur doit offrir à son salarié son emploi précédent ou un emploi similaire avec un salaire égal ou supérieur.

Le salarié peut demander un report d'une partie de ses congés payés annuels, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant aux congés dont il n'a pas bénéficié. Il bénéficie de sa couverture sociale pendant un maximum de douze mois (excepté l'assurance vieillesse), ou jusqu'à ce qu'il débute sont activité indépendante.

Le congé sabbatique

Similaire au congé création, un congé sabbatique peut se prendre sans besoin de justification aucune, à condition d'avoir 36 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) dans l'entreprise, ainsi que six ans d'activité professionnelle. Le congé dure de six à onze mois, sans prolongation possible. L'employeur est en position de différer le départ de six mois (pour les entreprises de plus de 200 salariés) à neuf mois (pour les entreprises de moins de 200 salariés).

 

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