| Commentaire :
| La surface totale est de 240 m² environ,
Divisée en 4 "bureaux" (ou cellules) de 37 m² environ chacun. Tous orientés plein sud.
Chaque cellule principale (ou bureau) est dotée d'une arrivée et d'une évacuation d'eau potable interne en attente.
A chaque cellule est rattaché un local technique de 10 m² environ et chaque local technique est doté d'une arrivée d'eau et d'une évacuation des eaux usées (toilettes)
L'ensemble comprend en commun :
Un espace d'accueil commun de 45 m² environ.
Un double accès :
- Par un large escalier en façade sud de 1,80 m de large
- Par un ascenseur pour personnes en situation de handicap et fauteuil roulant (Domus Lift) régulièrement révisé et entretenu
lui même accessible par une rampe extérieure au RDC en façade ouest.
L'ensemble est distribué par un couloir commun, menant à l'issue de secours sur une terrasse arrière dite "technique".
Administrativement :
A ce jour, il n'y a pas un bail général, mais 4 baux (un pour chaque local de 37m² et son local technique de 10 m²) avec bénéfice commun des accès (ascenseur, escalier, couloir et issue de secours), et de l'espace de réception.
Ces baux sont assortis :
D'une autorisation de sous location MAIS pour des activités du même domaine, pour garder une cohérence à l'ensemble, et AVEC certaines restrictions liées aux autres preneurs (pas de bureaux de banque, assurance, restaurant, boulangerie) ou pour éviter les nuisances olfactives ou sonores.
D'un droit d'affichage commercial COMMUN aux 4 locaux en façade sud de 1,5 m / 1,5 m et un autre droit d'affichage identique (1,5m / 1,5 m ) en façade ouest.
Financièrement :
- Le loyer actuel mensuel de chaque cellule (Avec son local technique et les communs partagés) après révision au 01/12/2022 est de 719,38 € (HT TVA déductible) pour les 3 années à venir.
- Soit un loyer mensuel pour l'ensemble des 240m² de 2877,55 € (HT TVA déductible )
- Le loyer est payable par trimestre.
- L'électricité est prise en charge indépendamment par chaque locataire qui s'abonne.
- L'eau est avancée par la SCI durant 1 an et remboursable sur base de la facturation "d'Eau Grand Avignon" et des consommations respectives de chaque preneur de l'ensemble des locaux du bâtiment lisible sur des sous compteurs accessibles à tous pour lecture (4 sous compteurs en ce qui concerne l'ensemble des 240m²).
- Les autres charges communes sont très faibles (arrosage, nettoyage bi hebdomadaire du parking, entretien des végétaux...) remboursables sur facture une fois par an (au prorata des surfaces occupées), sans provision de charges préalable.
- La taxe foncière est à la charge des locataires également répartie au prorata de la surface. Elle était en 2022 au total, pour ces 4 locaux de l'étage, de 2400 € pour l'année. |
