Une loi à la rescousse des petits commerces ?

Sylvia Pinel cherche à endiguer la disparition des magasins

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Se lancer dans la création d’entreprise, en franchise ou en tant qu’indépendant, c’est prendre un risque certain. Pourtant, il est possible de calculer les risques au plus près afin de ne pas se lancer dans un projet voué à l’échec. Pour les petits commerces, une partie du risque vient de la désertification des centres-villes. Or, un projet de loi vise à remédier à la situation. Détails.

Des constatations déprimantes pour les commerces

L’Association des petites villes de France (APVF) déclare que 40 % de ses communes membres ont vu le nombre de petits commerces d’alimentation diminuer. La Banque de France constate que les faillites chez les commerces ont augmenté de plus de 3 % en 2013. D’après le baromètre publié en janvier dernier par la société Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises en France et à l’international, on a compté 16.000 dépôts de bilan de plus au quatrième trimestre et un total de plus de 63.000 défaillances d’entreprises en 2013. On était d'ailleurs à quelques centaines de briser le sinistre record de 2009, au plus fort de la crise financière. En revanche, il est possible que les emplois perdus suite à ces faillites dépassent le chiffre de 2009. Altares estime que 269.000 emplois seraient menacés. Parmi ces entreprises, les plus touchées sont les TPE. Le commerce est la deuxième catégorie (près de 14.000) juste derrière la construction (17.649) et loin devant les services aux entreprises (7459 faillites).

D’après Thierry Millon, responsable des études chez Altares, les commerces de proximité et d’alimentation ont subi en 2013 des pertes d’un niveau historique. La consommation des ménages est en chute libre du fait de la baisse du pouvoir d’achat et d’un chômage toujours important. Et les premiers à souffrir des arbitrages des consommateurs sont toujours les petits commerces, surtout avec le retour des grandes enseignes dans les centres-villes.

Une loi très attendue

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a donc proposé un texte de loi devant l’Assemblée nationale. Celui-ci concerne 3,2 millions de personnes actives et près de 800.000 entreprises. Répondant aux questions du Journal du dimanche, la ministre expliquait que " cette réforme rétablit l'équilibre économique entre bailleurs et commerçants indépendants qui sont les plus vulnérables. Lorsqu'un magasin ferme en raison d'un loyer trop élevé, plusieurs emplois disparaissent ". Il s’agit également de " donner la préférence au commerçant en place, en cas de cession du local ", continue la ministre après avoir déclaré que la mesure phare du projet de loi limiterait l’augmentation des loyers commerciaux à 10 % par an.

L’affaire du Virgin des Champs-Elysées, très médiatisée, n’est que le sommet de l’iceberg. Dans les villes de moyenne importance, les flambées de loyers menacent tous les jours de nouveaux commerces. Enfin, des facilités seront mises en place pour que les communes puissent préempter les locaux commerciaux et confier leur gestion à une société d’économie mixte ou à l’intercommunalité.

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